Dans cette rubrique, vous trouverez tous les formulaires en matière d'Eau et Assainissement à nous retourner complétés par courrier directement à la communauté de communes de La terre des 2 caps ou vous pouvez nous eau [point] assainissement
terredes2caps [point] com (eau[dot]assainissement[at]terredes2caps[dot]com)
Formulaires pour l'Eau Potable
Contrat d'abonnement service Eau et Assainissement
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									928.78 Ko
								
								
									Extension:
									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Demande de prestation en eau Potable
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									Taille:
									532.54 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Fiche de relève du compteur eau potable en cas de changement d'abonné
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									Taille:
									561.73 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Fiche d'auto-relève du compteur d'eau potable
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									Taille:
									424.1 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													
Formulaires pour l'Assainissement Collectif (AC)
Demande d'autorisation de raccordement Assainissement Collectif
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									Taille:
									811.86 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										02 Oct. 2023
									
															
													Formulaire de demande de contrôle Assainissement Collectif
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									Taille:
									858.41 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										27 Nov. 2023
									
															
													Formulaires pour l'Assainissement Non Collectif (ANC)
Demande d'autorisation d'installation Assainissement Non Collectif
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									Taille:
									725.13 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Formulaire de demande de contrôle Assainissement Non Collectif
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									Taille:
									852.06 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										27 Nov. 2023
									
															
													Modèle d'autorisation de rejet en Assainissement Non Collectif (milieu hydraulique privé)
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									Taille:
									619.55 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Modèle d'autorisation de rejet en Assainissement Non Collectif (milieu hydrauplique public)
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									Taille:
									619.71 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Modèle de demande d'autorisation de rejet en Assainissement Non Collectif (milieu hydraulique privé)
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									Taille:
									635.56 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													Modèle de demande d'autorisation de rejet en Assainissement Non Collectif (milieu hydraulique public)
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									Taille:
									635.61 Ko
								
								
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									pdf
								
																	
										Publié le 
										12 Avr. 2022
									
															
													
Délibération avec tarifs
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									Taille:
									239.57 Ko
								
								
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										Publié le 
										30 Juin 2025
									
															
													Pour tout renseignement, contactez le service Eau et Assainissement de La terre des 2 caps
Par mail :eau [point] assainissement
terredes2caps [point] com (eau[dot]assainissement[at]terredes2caps[dot]com)
Par téléphone : 03 21 87 57 57